Publié le Vendredi 15 septembre 2023
Publié le Vendredi 15 septembre 2023
Quatre critères cumulatifs pour prétendre à la prime air-bois :
Composition du ménage | Revenu fiscal de référence (avis d’imposition) |
1 personne | 29 148 € |
2 personnes | 42 848 € |
3 personnes | 51 592 € |
4 personnes | 60 336 € |
5 personnes | 69 081 € |
Personne supplémentaire | + 8 745 € |
Le montant de la prime air-bois est compris entre 800 et 1200€, selon le revenu fiscal de référence du ménage. [ci-dessous à titre indicatif, le barème valable au 1er janvier 2023] :
Composition du ménage | Prime de 1 200 € | Prime de 800 € |
1 personne | Jusqu’à 20 805 € | Jusqu’à 29 148 € |
2 personnes | Jusqu’à 30 427 € | Jusqu’à 42 848 € |
3 personnes | Jusqu’à 36 591 € | Jusqu’à 51 592 € |
4 personnes | Jusqu’à 42 748 € | Jusqu’à 60 336 € |
5 personnes | Jusqu’à 48 930 € | Jusqu’à 69 081 € |
Personne supp | + 6165 € | + 8 745 € |
La prime Air-Bois de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est cumulable avec d’autres aides rénovation énergétique et amélioration de l’habitat : ma prime renov, CEE...
Le principe de la prime air-bois est de remplacer un système de chauffage peu performant par un qui l’est.
Quels sont les systèmes considérés comme non performant ?
Les cheminées à foyer ouvert, quelque soit leur date d’installation
Et tout système datant d’avant 2002 : cheminée à foyer fermé, poêle à bois, fourneaux bouilleur, etc.
Quels sont les systèmes performants ?
Les poêle à bois, insert fermé, poêle à granulé, cuisinière, poêle à accumulation labelisés flamme verte ou inscrits au registre ADEME.
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté s’appuie sur le savoir-faire de l’AGEDEN (Agence Départementale de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour gérer les demandes de prime air-bois. La Communauté de communes a également missionné l’AGEDEN pour accompagner (gratuitement) les habitants du territoire dans leur cheminement relatif à la prime air-bois seule ou couplée à un projet plus vaste de rénovation thermique du logement.
Contact : 04 76 23 53 50 / prime.airbois.smvic@ageden38.org
Les objectifs annoncés de réduction des particules fines, dans la troisième version du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné ont une réelle valeur prescriptive. L’arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 (n° 38-2023-07-21-00027) précise les délais de tolérance de l’utilisation de systèmes de chauffage au bois non performants, selon les territoires.
Pour le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté :
> pour les particuliers
> pour les pro RGE