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Vos démarches

Vos démarches

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Pour connaître vos droits ainsi qu'effectuer vos démarches administratives quotidiennes, merci de vous rendre sur Service Public afin d'être guider pas à pas dans vos diverses.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Pour plus d'informations sur service-public.fr

état civil - Mariage - Reconnaissance - etc.

Afin de vous renseigner au mieux concernant vos démarches administratives les plus fréquentes, merci de vous rendre sur le lien ci-contre du Service Public (Services en ligne, Simulateurs).

Démarches d'Etat-Civil (demande d’acte naissance, mariage, décès, livret de famille)

  • Mariage: Merci de bien vouloir voir présenter en mairie afin de retirer un dossier de mariage.

Avant toute démarche d'organisation de votre évènement, merci d'attendre la confirmation des dates et heures demandées lors du dépôt du dossier en mairie.

  • Reconnaissance: Merci de prendre contact avec la mairie afin de prendre rendez-vous pour signature avec l'Officier d'Etat-Civil.

Pour établir l'acte de reconnaissance les documents nécessaires sont:

- la carte d'identité de chaque parent déclarant

- un justificatif de domicile nominatif

- les professions de chaque parent déclarant

Carte d'identité

Afin de vous renseigner au mieux pour votre demande de carte d’identité, merci de cliquer sur le lien suivant:

Cliquez sur la situation qui vous concerne puis aller sur "Pièce à fournir", les documents à fournir n’étant pas les mêmes selon la situation de chacun.

Le formulaire sera à compléter obligatoirement EN NOIR.

Une prise d'empreinte obligatoire sera faite sur place pour les personnes de 13 ans et plus.

Les signatures se feront également sur place.

è Pour information: A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement de 5 ans concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014
  • Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures qui restent valables 10 ans.

Vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre en mairie : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique mais la date de validité inscrite sur le titre n’est pas modifiée.


A noter : Les personnes voyageant avec une carte d’identité dont la date initiale sera dépassée peuvent télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur un document leur permettant de justifier ces modalités auprès des autorités étrangères.

Passeport

allez sur "Pièce à fournir" afin de définir les documents nécessaires à nous apporter selon votre situation.

Le formulaire Cerfa original sera à retirer en mairie d’habitation du demandeur.

Cependant, la demande sera à déposer auprès d’une mairie habilitée de votre choix.

Veillez à prendre rendez-vous avec la mairie choisie dès le retrait du formulaire auprès de nos services.

En effet, les délais d’obtention d’un rendez-vous peuvent être assez longs selon le nombre de demandes.

Carte grise (Certificat d'immatriculation)

- Les demandes de changement de propriétaires

- Les changements de domicile

- Les duplicatas

Se font uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 13h à 15h30 à prendre auprès de la Préfecture de l’Isère.

Les rendez-vous doivent être pris par internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr rubrique « démarches administratives – prendre rendez-vous ».

Permis de conduire

1- Téléchargez 24h/24 votre dossier sur www.isere.gouv.fr

2- Envoyez votre dossier à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Isère, DICII/STS/BTC

12 place de Verdun – CS 71046

38021 Grenoble cedex 1

3- Consultez le site www.isere.gouv.fr pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

4- Prenez rendez-vous sur www.isere pour retirer votre permis rubrique « démarches administratives – prendre un rendez-vous ».

Certificat d'hérédité

Nous ne délivrons pas de certificat d’hérédité.

Merci de bien vouloir consulter la marche à suivre pour prouver sa qualité d'héritier

Légalisation de Signature et Copie Certifiée Conforme

Recensement militaire

Tout Français, âgé de 16 ans minimum et 25 ans maximum, doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie d'habitation