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Vos démarches

Vos démarches

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Pour connaître vos droits ainsi qu'effectuer vos démarches administratives quotidiennes, merci de vous rendre sur Service Public afin d'être guider pas à pas dans vos diverses.

état civil - Mariage - PACS - Reconnaissance - etc.

Afin de vous renseigner au mieux concernant vos démarches administratives les plus fréquentes, merci de vous rendre sur le lien ci-contre du Service Public (Services en ligne, Simulateurs).

Démarches d'Etat-Civil (demande d’acte naissance, mariage, décès, livret de famille)

  • Reconnaissance: Merci de prendre contact avec la mairie afin de prendre rendez-vous pour signature avec l'Officier d'Etat-Civil.

Pour établir l'acte de reconnaissance les documents nécessaires sont:

- la carte d'identité de chaque parent déclarant

- un justificatif de domicile nominatif

- les professions de chaque parent déclarant

  • Mariage: Merci de bien vouloir voir présenter en mairie afin de retirer un dossier de mariage.

Avant toute démarche d'organisation de votre évènement, merci d'attendre la confirmation des dates et heures demandées lors du dépôt du dossier en mairie.

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de PACS.

Cette disposition s'applique depuis le 1er novembre 2017

Les personnes souhaitant déposer un dossier de PACS devront prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de prendre rendez-vous pour l'enregistrement du dossier.

Il est à noter que la présence des 2 personnes souhaitant se PACSer est obligatoire.

Pour plus d'information sur cette démarche (convention type, déclaration conjointe, etc)

Vous hésitez entre le PACS et le mariage? - Tableau comparatif

Carte d'identité

Afin de vous renseigner au mieux pour votre demande de carte d’identité, merci de cliquer sur le lien suivant:

Cliquez sur la situation qui vous concerne puis aller sur "Pièce à fournir", les documents à fournir n’étant pas les mêmes selon la situation de chacun.

Le formulaire sera à compléter obligatoirement EN NOIR.

Une prise d'empreinte obligatoire sera faite sur place pour les personnes de 13 ans et plus.

Les signatures se feront également sur place.

è Pour information: A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement de 5 ans concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014
  • Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures qui restent valables 10 ans.

Vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre en mairie : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique mais la date de validité inscrite sur le titre n’est pas modifiée.


A noter : Les personnes voyageant avec une carte d’identité dont la date initiale sera dépassée peuvent télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur un document leur permettant de justifier ces modalités auprès des autorités étrangères.

Passeport

allez sur "Pièce à fournir" afin de définir les documents nécessaires à nous apporter selon votre situation.

Le formulaire Cerfa original sera à retirer en mairie d’habitation du demandeur.

Cependant, la demande sera à déposer auprès d’une mairie habilitée de votre choix.

Veillez à prendre rendez-vous avec la mairie choisie dès le retrait du formulaire auprès de nos services.

En effet, les délais d’obtention d’un rendez-vous peuvent être assez longs selon le nombre de demandes.

Permis de conduire

Informations sur les permis de conduire sur Service-public.fr

Permis de conduire

Deux téléprocédures relatives aux permis de conduire sont également disponibles sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr :

  1. Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
  2. Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet Isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)

Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Pourquoi utiliser les téléprocédures ?

  • des démarches simplifiées en ligne ;
  • des démarches accessibles à toutes heures ;
  • des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Grenoble, aux sous-préfecture de Vienne et la Tour du PIn et d'espace numériques situés dans les Maisons de Services au Public.

ATTENTION, à compter du lundi 16 octobre 2017, seules les demandes dématérialisées seront traitées par les services préfectoraux.

Recensement militaire

Tout Français, âgé de 16 ans minimum et 25 ans maximum, doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie d'habitation

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Pour plus d'informations sur service-public.fr

Certificat d'hérédité

Nous ne délivrons pas de certificat d’hérédité.

Merci de bien vouloir consulter la marche à suivre pour prouver sa qualité d'héritier

Légalisation de Signature et Copie Certifiée Conforme