Publié le Lundi 10 mai 2021
Il est désormais plus simple d'établir une procuration.
Info Pratique
Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice : maprocuration.gouv.fr, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.
Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
- imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
- remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.
Comment ça se passe ?
Vous souhaitez établir une procuration ? Le nouveau dispositif se déroule en 3 étapes :
- Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Vous indiquez la commune où vous votez, l'identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
- Muni de cette référence de dossier et d'une pièce d'identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l'écran et est contrôlée au regard de la pièce d'identité présentée. La validation par l'OPJ ou l'APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d'inscription.
- Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
A noter : Lors de cette démarche, vous n'avez pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n'avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif de votre procuration. En effet, depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte sans condition. Il n'est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.
A savoir : Tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l'élection.
Les coordonnées
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Adresse
- 38160 Saint-Sauveur